Tout contribuable est désormais concerné par le prélèvement à la source qui est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Rappelons qu’il se traduit par la suppression du décalage d’un an, puisque l’impôt est directement prélevé au moment où le contribuable perçoit ses revenus. Le prélèvement connaît d’ailleurs un succès notable en ce qui concerne son (les caisses de retraite (pour les seniors de plus de 60 ans) les autres organes rattachés à l’État (exemple : pour les demandeurs d’emploi percevant des allocations de chômage) l’administration fiscale elle-même (pour les indépendants et pour ceux percevant des revenus de capitaux mobiliers, tels que les dividendes, les revenus fonciers, etc.). Cela par le biais du prélèvement d’acomptes qui seront acquittés tous les mois ou tous les 3 mois
Le rôle de l’administration fiscale dans le calcul du taux
Le taux personnalisé est calculé sur la base de la dernière déclaration. Concrètement, les éléments nécessaires au calcul sont les suivants : l’impôt sur le revenu total avant réductions et crédits d’impôts, les revenus imposables hors du champ du prélèvement à la source, le total des revenus imposables, les revenus dans le champ du prélèvement à la source. L’administration fiscale communique le nouveau taux en cas de demande de modulation, comme nous l’expliquons ci-après.
Les différents taux applicables
Tout d’abord, notons que le PAS implique l’application de taux de prélèvement) [...]