Tout contribuable est désormais concerné par le prélèvement à la source qui est entré en vigueur le 1er janvier 2019. Rappelons qu’il se traduit par la suppression du décalage d’un an, puisque l’impôt est directement prélevé au moment où le contribuable perçoit ses revenus. Le prélèvement connaît d’ailleurs un succès notable en ce qui concerne son implémentation, suite à un sondage réalisé auprès des contribuables, puisqu’ils estiment que l’impôt s’adapte effectivement et automatiquement en temps réel au revenu – qu’il y ait augmentation ou baisse de ces derniers. Quant aux réductions et aux crédits d’impôt, les contribuables doivent toutefois attendre la réalisation de la déclaration annuelle afin de les percevoir directement par le biais de l’administration fiscale.
Comment se fait le prélèvement proprement dit ?
Puisque le PAS se fait directement de la source, il est donc opéré au niveau des organes suivants :
- l’employeur (pour les salariés)
- les caisses de retraite (pour les seniors de plus de 60 ans)
- les autres organes rattachés à l’État (exemple : pour les demandeurs d’emploi percevant des allocations de chômage)
- l’administration fiscale elle-même (pour les indépendants et pour ceux percevant des revenus de capitaux mobiliers, tels que les dividendes, les revenus fonciers, etc.). Cela par le biais du prélèvement d’acomptes qui seront acquittés tous les mois ou tous les 3 mois
Le rôle de l’administration fiscale dans le calcul du taux
Le taux personnalisé est calculé sur la base de la dernière déclaration. Concrètement, les éléments nécessaires au calcul sont les suivants : l’impôt sur le revenu total avant réductions et crédits d’impôts, les revenus imposables hors du champ du prélèvement à la source, le total des revenus imposables, les revenus dans le champ du prélèvement à la source. L’administration fiscale communique le nouveau taux en cas de demande de modulation, comme nous l’expliquons ci-après.
Les différents taux applicables
Tout d’abord, notons que le PAS implique l’application de taux de prélèvement que le contribuable pourra demander à modifier s’il le souhaite. C’est à partir de ce taux que l’imposition est calculée. Celui qui s’applique par défaut et qui est communiqué par l’administration fiscale est le taux personnalisé, aussi appelé taux du foyer. Il figure sur l’avis d’impôt du contribuable, ou dans le volet « Gérer mon prélèvement à la source ». Ce dernier est disponible sur l’espace « Particulier » du site officiel des impôts préalablement créé par le contribuable lui-même.
Un changement de taux peut être demandé au service des impôts, par exemple si le contribuable souhaite plutôt être assujetti au taux neutre ou taux non personnalisé. S’il est en couple, il pourra aussi opter pour le taux individualisé.
Le taux du foyer ou taux personnalisé tient compte de l’ensemble des revenus du foyer, de la situation familiale, des charges ainsi que des déductions.
Le taux neutre est évalué sur la base d’un barème générique qui repose sur le taux d’imposition d’une personne célibataire sans enfant ni personne à charge. Celle-ci est aussi considérée comme n’ayant aucune déduction et ne percevant aucun autre revenu. Le taux neutre est destiné aux salariés qui ne souhaitent pas communiquer leur taux du foyer.
Le taux individualisé s’applique aux couples afin de ne pas désavantager l’un d’eux, par rapport à l’écart de salaire. Cela n’aura toutefois pas d’impact sur le montant total ponctionné.
Réaliser différentes simulations
Bien calculer son PAS ne dépend pas forcément du choix du taux applicable, mais plutôt de l’optimisation générale de l’impôt, en tenant compte des éventuelles réductions dont le contribuable pourrait bénéficier. C’est en réalisant les différentes simulations qu’il pourra donc anticiper le montant de ses futurs impôts par rapport à l’évolution de sa situation professionnelle (source de revenus) et personnelle (source des éventuelles réductions).
