Les investisseurs français étant libres de souscrire à des programmes de placement aussi bien en France qu’à l’étranger, ceux-ci perçoivent des revenus issus de ces investissements, à déclarer annuellement aux administrations fiscales. Comment déclare-t-on en particulier les revenus issus d’une exploitation locative à l’étranger ?
Éviter les doubles impositions
Les recettes locatives réalisées sont généralement considérées comme étant des revenus fonciers. Il est important de savoir déclarer le revenu imposable issu d’un investissement locatif à l’étranger afin d’éviter les doubles impositions. Dans certains cas, la méthode du crédit d’impôt est applicable, ou encore la technique du taux effectif, et ce, notamment dans certains pays de l’Union Européenne.
Des conventions fiscales ont alors été instaurées avec la France par certains pays. Le propriétaire du bien est en outre appelé à remplir la déclaration d’impôts de solidarité sur la fortune ou ISF. Dans le cas des sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés, celles enregistrant des revenus locatifs étrangers sont invitées à déclarer leur impôt auprès de la territorialité de l’impôt.
Les différentes sources de revenus locatifs étrangers
Il existe plusieurs possibilités de générer des revenus locatifs à l’étranger :
- par le biais de la souscription à une SCPI exploitant un patrimoine locatif situé en dehors de la France. C’est le cas de la célèbre SCPI Corum XL qui est une SCPI pan-européenne aujourd’hui devenue mondiale.
- par la mise en location de son bien immobilier à titre de résidence principale, pouvant être déclaré sous certains régimes, dont la loi Girardin par exemple. Il s’agit d’investir dans les départements d’Outre-Mer et de bénéficier de certains avantages fiscaux significatifs. Cette loi, tout comme le Girardin industriel, est particulièrement soutenue par l’État français afin d’encourager les investissements dans les DOM-TOM, et dont l’objectif est de relancer l’économie.
