Transmettez malin votre patrimoine à vos proches en optant pour le démembrement, un puissant outil de gestion patrimoniale. Les avantages sont d’autant plus intéressants du point de vue fiscal, et au moment de l’ouverture de la succession. Dans un premier temps, revenons sur la définition et le principe du démembrent avant de dégager l’intérêt du montage.
La séparation des droits de la nue-propriété
Un bien classique non démembré donne à son titulaire le droit d’en exercer la pleine propriété. Cette dernière se compose alors à la fois de l’usufruit et de la nue-propriété. Dès lors que le bien est démembré, il y a séparation de ces droits, dont le premier est joui par un individu appelé usufruitier et le second par le nu-propriétaire. L’usufruitier recueille les droits d’user du bien et de le faire fructifier pour en percevoir des revenus. Quant au nu-propriétaire, il dispose du bien sans pouvoir jouir des droits de l’usufruitier.
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L’expiration du démembrement
Le démembrement n’est pas définitif cependant. Il expire à un certain moment, en fonction du contexte dans lequel le montage a été réalisé.
Par exemple, s’il a été mis en place dans le cadre de la gestion patrimoniale familiale, le démembrement est viager, c’est-à-dire qu’il s’éteint au décès de l’usufruitier. Si en revanche, deux associés qui souhaitent gérer un même bien en commun ont décidé d’avoir recours au démembrement, celui-ci est temporaire t dont la durée varie en fonction de l’accord des deux parties.
Il existe aussi d’autres situations dans lesquelles le démembrement prend automatiquement fin : l’usufruitier n’a pas utilisé le bien pendant une durée de 30 ans, ou encore si le bien a été détérioré et déclaré perte totale, par exemple à la suite d’un cas de force majeure (cataclysmes naturels, etc.).
Que peut-on démembrer et quels sont les avantages attendus ?
La forme de démembrement la plus courante est celle qui s’applique pour un bien immobilier, où le titulaire conserve l’usufruitier jusqu’à son décès tandis que la nue-propriété est cédée à ses enfants qui sont les héritiers réservataires.
Avantages : les enfants ne paieront pas de frais de succession au moment où ils récupèrent l’usufruit, c’est-à-dire au moment où ils deviennent pleins propriétaires. Ils sont aussi exonérés d’IFI (impôt sur la fortune immobilière) pendant la durée du montage dans la mesure où ils ne disposent pas encore de la pleine propriété du bien. Quant aux frais de donation de la nue-propriété, ils subissent une décote dans la mesure où c’est sur la base de la valeur de la nue-propriété qu’ils sont calculés.
Autre actif pouvant être démembré : les actifs financiers comme le capital d’une assurance-vie, ou encore les parts de sociétés civiles de placement immobilier (SCPI). Pour le capital de l’assurance-vie, le démembrement concerne la clause bénéficiaire. Il permet au quasi-usufruitier de l’utiliser au décès de son titulaire, c’est donc une forme de protection financière de ce dernier qui est le plus souvent le conjoint du souscripteur épargnant. Au décès du quasi-usufruitier, les nus-propriétaires recueillent le reste du capital, ou l’équivalent de ce qu’ils sont en droit de percevoir si une clause sur la créance de restitution a été signée à l’ouverture de l’assurance-vie.
Les parts de SCPI quant à elles subissent un démembrement afin de permettre au souscripteur nu-propriétaire d’échapper à la fiscalité y afférente tout au long de la détention des parts. Il devient plein propriétaire de ses parts à l’expiration de la période d’engagement avec la possibilité de percevoir des gains à la revente puisqu’il a acheté en démembrement et cède en pleine propriété.
D’autres actifs peuvent aussi être démembrés, comme les sociétés civiles immobilières ou SCI ; dans ce cas, ce sont aussi les parts qui profitent de ce montage patrimonial.
